Au 1er octobre, financer la formation de vos salariés devient un sujet de trésorerie

Jusqu'ici, une entreprise qui envoyait un salarié en formation avait rarement à sortir l'argent. L'opérateur de compétences réglait l'organisme de formation directement, sur la base d'un accord de prise en charge. La facture ne passait pas par la trésorerie de l'entreprise. À partir du 1er octobre 2026, ce circuit se ferme sur une grande partie des dossiers : les opérateurs qui ont publié leur note, Opco EP, Opco Atlas et AKTO parmi eux, annoncent qu'ils cesseront d'appliquer la subrogation de paiement, sauf dans quelques cas précis.

La conséquence est mécanique. L'organisme facture l'entreprise, l'entreprise le paie, puis elle demande le remboursement à son OPCO. Entre les deux, il y a un délai, et pendant ce délai la somme est immobilisée. Un plan de formation qui coûtait zéro euro de trésorerie devient une avance à porter.

Ce qui change dans le circuit de paiement

En résumé, avant : l'OPCO validait la prise en charge et réglait l'organisme de formation. Après le 1er octobre 2026 : l'organisme facture l'entreprise, l'entreprise règle, l'entreprise demande ensuite son remboursement à l'OPCO.

L'origine du changement est fiscale et non pédagogique. La Direction de la législation fiscale a mis fin au régime dérogatoire dont les opérateurs de compétences bénéficiaient. Ses deux rescrits ne sont pas publiés ; leur existence et leur datation, mi-novembre 2025 et mi-février 2026, sont rapportées par le Centre Inffo dans Le choc de la TVA sur les opérateurs de compétences, publié le 6 mai 2026 : « Les Opco seront soumis à un nouveau mécanisme de TVA le 1er octobre 2026. »

Beaucoup de raccourcis circulent sur le sujet, et celui-ci se vérifie en quelques minutes. Aucun texte législatif ou réglementaire publié à ce jour ne supprime la subrogation de paiement. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales n° 2025-018R, d'octobre 2025, écrit même l'inverse : « Le changement de régime fiscal annoncé concerne la subrogation : elle reste possible, mais seule l'entreprise est habilitée à exercer le droit à déduction. » Le droit reste en place, la pratique des opérateurs se déplace : dès lors qu'ils ne peuvent plus récupérer la TVA qu'ils avanceraient, ils cessent de payer l'organisme à la place de l'entreprise.

C'est une nuance de vocabulaire, mais elle a une portée pratique : la règle est fixée opérateur par opérateur, et il faut la vérifier auprès du sien. Chacun publie la sienne. Opco EP écrit, le 24 juillet 2026 : « À compter du 1er octobre 2026, les règles de TVA applicables aux OPCO évoluent. La subrogation sera alors remplacée par le principe de remboursement à l'entreprise. » Opco Atlas, le 22 juin 2026 : « L'organisme de formation facturera directement l'entreprise. Celle-ci devra régler la facture à l'organisme de formation et adresser sa demande de remboursement à Atlas. »

Qui est concerné, et qui ne l'est pas

Deux catégories de dossiers restent en dehors, et ce sont les mêmes chez les trois opérateurs dont la note a été lue pour cet article.

Le contrat d'apprentissage n'est pas soumis à la TVA, le circuit y reste inchangé. Le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés est également préservé, à une condition qui compte : que le dossier soit financé en totalité sur cette enveloppe, sans cofinancement public, conventionnel ou volontaire. AKTO le formule ainsi, dans sa page mise à jour le 24 août 2026 : « Le système de subrogation ne pourra plus s'appliquer pour les dossiers formation engagés par AKTO à partir du 1er octobre 2026, sauf exceptions », les exceptions étant le contrat d'apprentissage et le « dossier financé en totalité sur le Plan de Développement des Compétences des entreprises de moins de 50 salariés ».

Tout le reste bascule : actions de formation individuelles, contrat de professionnalisation, période de reconversion, dossiers cofinancés. Autrement dit, la quasi-totalité de ce qui concerne une entreprise de plus de 50 salariés, et une bonne partie des dossiers des plus petites dès qu'un autre financeur entre dans le tour de table.

Certains opérateurs conservent des cas particuliers qui leur sont propres. Atlas maintient par exemple le paiement direct sur ses dispositifs campusAtlas. La liste des exceptions n'est pas la même partout, et c'est la note de votre OPCO qui fait foi, pas un article de synthèse.

Ce que l'avance de trésorerie coûte vraiment

Une entreprise qui forme dix salariés sur un parcours à 3 000 € portera 30 000 € pendant la durée d'instruction du remboursement. Le montant sort du compte au moment du règlement de la facture et y revient plusieurs semaines plus tard, après dépôt de la demande, contrôle du service fait et traitement par l'opérateur.

S'y ajoute un second effet, moins visible. L'entreprise règle l'organisme toutes taxes comprises, et l'OPCO la rembourse hors taxes. Une entreprise assujettie récupère cette TVA par sa propre déclaration, donc au rythme de ses échéances fiscales, qui ne suit pas celui du dossier de formation. Pour une structure qui ne récupère pas la TVA, associations et activités exonérées notamment, l'écart se transforme en charge nette : la différence reste acquise au Trésor.

Un budget formation qui ne coûtait rien en trésorerie devient une ligne à financer.

L'effet se concentre là où la trésorerie est déjà tendue. Une PME de 60 salariés perd le bénéfice de l'exception réservée aux moins de 50, sans disposer pour autant du fonds de roulement d'un grand groupe. C'est ce segment qui va découvrir le sujet en octobre, souvent au moment de la première facture.

Les opérateurs ont prévu une transition, et c'est le seul levier réellement disponible avant l'échéance. Opco EP l'écrit : « Toutes les demandes validées par Opco EP jusqu'au 30 septembre 2026 continueront de bénéficier des modalités actuelles. » Une demande de prise en charge validée avant le 1er octobre conserve donc l'ancien circuit, y compris pour une formation qui démarre plus tard dans l'année.

Le coût de la formation qui n'a pas lieu

Peu d'entreprises se ruineront en avançant des frais de formation. Le vrai risque est ailleurs : le renoncement, quand l'arbitrage budgétaire devient visible là où il ne l'était pas.

Ce renoncement a un prix, et il se mesure sur le marché du travail. L'enquête Besoins en Main-d'Œuvre 2026 de France Travail, publiée le 21 avril 2026, montre un marché qui se détend dans l'ensemble, la part des projets jugés difficiles à pourvoir reculant de 6,3 points sur un an. La détente épargne deux secteurs employeurs : 54 % des projets de la santé et de l'action sociale restent difficiles à pourvoir, 48 % de ceux de l'industrie.

Un poste laissé vacant se paie en production non réalisée, en intérim de remplacement, en charge reportée sur les équipes en place, et parfois par le départ de ceux qui l'absorbent. Dans les secteurs listés ci-dessus, la formation interne est souvent la seule voie de recrutement qui aboutisse dans des délais tenables, faute de candidats déjà qualifiés sur le marché.

L'échéance d'octobre déplace donc une décision de formation vers le terrain de la gestion de trésorerie. Elle ne change rien au besoin de compétences derrière.

Les leviers pour ne pas tout avancer

Le premier est calendaire, et il se referme le 30 septembre 2026. Passez en revue les parcours prévus jusqu'à la fin de l'année et déposez les demandes de prise en charge sans attendre : celles qui sont validées avant le 1er octobre gardent l'ancien circuit. C'est la seule action qui ne dépende que de vous.

Le deuxième est l'enveloppe utilisée. Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, un dossier porté intégralement par le plan de développement des compétences conserve la subrogation, à condition de ne pas y adjoindre un cofinancement. Ce détail peut valoir plus que le cofinancement lui-même sur un dossier moyen. Sur le contrat d'apprentissage, le circuit ne bouge pas.

Le troisième est l'échéancier négocié avec l'organisme de formation. Les modalités de règlement d'une convention de formation entre une entreprise et un organisme se fixent librement : le plafonnement de l'acompte à 30 % prévu par l'article L. 6353-6 du code du travail vise le contrat conclu avec une personne qui se forme à titre individuel et à ses frais, il ne s'applique pas ici. Rien n'interdit en revanche d'aligner la facturation sur le déroulé du parcours plutôt que de l'appeler en une fois à l'entrée, ce qui lisse l'avance sans rien changer au montant total.

Reste le cas des personnes que l'entreprise ne peut pas encore inscrire à son plan : un candidat à former avant de l'embaucher, un salarié qui vise un métier différent du sien, un profil qui se présente spontanément à un organisme sans employeur derrière lui. C'est ici que le contrat de partage de revenus intervient. Son bénéficiaire est la personne qui se forme, l'entreprise n'y est pas partie. Umanity règle l'organisme de formation à l'entrée en parcours, et l'apprenant contribue ensuite sur une part de son revenu, uniquement au-dessus d'un seuil fixé à la signature et dans la limite d'un montant total plafonné dès le départ. Sous ce seuil, il ne verse rien et aucun arriéré ne se constitue. Le fonctionnement complet est décrit dans notre article sur le contrat de partage de revenus, et l'articulation avec les dispositifs publics dans Financer la formation : quelle place pour le privé aux côtés du public ?.

Pour un organisme de formation, cela change surtout une chose dans les mois qui viennent : le payeur devient l'entreprise cliente, avec son propre calendrier de trésorerie. Nos conditions de partenariat pour les écoles et centres de formation précisent comment nous réglons les parcours financés par ce biais.

Questions fréquentes

L'OPCO paie-t-il encore directement l'organisme de formation en 2026 ? Jusqu'au 30 septembre 2026, oui, sur les dossiers dont la prise en charge a été validée. À compter du 1er octobre 2026, les opérateurs qui ont publié leur note cessent de l'appliquer : l'organisme facture l'entreprise, qui règle puis demande son remboursement. Opco EP, Opco Atlas et AKTO l'écrivent noir sur blanc, avec deux familles de dossiers qui échappent au changement chez les trois, le contrat d'apprentissage et le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés sans cofinancement. Aucun texte publié ne supprime la subrogation : c'est une décision de chaque opérateur, dont la note fait foi.

Quelle entreprise garde la subrogation après le 1er octobre 2026 ? Celle de moins de 50 salariés dont le dossier est financé en totalité sur son plan de développement des compétences, sans cofinancement public, conventionnel ou volontaire. Le contrat d'apprentissage reste également hors du champ, puisqu'il n'est pas soumis à la TVA. Certains opérateurs ajoutent des exceptions qui leur sont propres : Opco Atlas maintient par exemple le paiement direct sur ses dispositifs campusAtlas. Vérifiez la note publiée par votre OPCO plutôt qu'une règle générale.

Combien de temps l'OPCO met-il à rembourser une formation ? Le délai n'est pas fixé par un texte : il dépend de l'opérateur, de la complétude du dossier et de la période de dépôt. En pratique, il faut compter plusieurs semaines entre l'envoi de la demande accompagnée de la facture acquittée et le versement. C'est cette durée qu'il faut budgéter, puisque c'est elle qui détermine le montant immobilisé à un instant donné.

Une entreprise peut-elle financer la formation d'un candidat avant de l'embaucher ? Par la voie de l'OPCO, non : la prise en charge suppose un salarié ou un alternant, donc un contrat. La préparation opérationnelle à l'emploi de France Travail répond à ce besoin lorsqu'un recrutement est identifié, en formant le candidat avant l'embauche. En dehors de ce cadre, la formation se finance du côté de la personne, par ses droits acquis, une aide individuelle ou un financement privé.

Qui peut payer une formation à la place du salarié ? Quatre financeurs interviennent en pratique : l'employeur via son plan de développement des compétences et son OPCO, France Travail pour les demandeurs d'emploi, la région sur ses propres enveloppes, et le titulaire lui-même avec ses droits acquis. Quand ces guichets laissent un solde, un financeur privé peut le prendre en charge. Notre page financer sa formation détaille cette articulation, et la période de reconversion ouvre depuis février 2026 une voie supplémentaire pour un salarié qui change de métier sans quitter son contrat de travail.

Ce qu'il reste à faire avant le 30 septembre

L'action à mener tient en deux gestes. Recensez les formations prévues jusqu'à la fin de l'année et déposez les demandes de prise en charge avant le 30 septembre 2026. Lisez en parallèle la note publiée par votre opérateur : c'est elle qui dit laquelle de ses exceptions vous concerne. Ce qui n'aura pas été validé d'ici là passera par la trésorerie de l'entreprise, et le restera ensuite.

Si vous êtes un organisme de formation ou une école et que vous voulez en parler, notre page partenaires permet de planifier un échange. Si vous cherchez à financer votre propre formation, vous pouvez déposer une candidature pour faire étudier votre dossier, gratuitement et sans engagement.

Sources : Centre Inffo, « Le choc de la TVA sur les opérateurs de compétences », 6 mai 2026 ; Opco EP, « Réforme de la TVA : ce qui change pour vos demandes de prise en charge de formation (hors contrat d'apprentissage) », 24 juillet 2026 ; Opco Atlas, « Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement de vos formations », 22 juin 2026 ; AKTO, « Facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO : ce qui change pour vous en 2026 », mise à jour du 24 août 2026 ; rapport IGAS n° 2025-018R, octobre 2025 ; article L. 6353-6 du code du travail ; enquête Besoins en Main-d'Œuvre 2026, France Travail, 21 avril 2026.